Devoir de secours et violences conjugales : deux notions distinctes

La Police ouvre les yeux sur l'inhumanité, la Justice tente de réparer symboliquement l'humanité.

La victime attend souvent beaucoup de la Justice: réparation des violences et condamnation du conjoint à des dommages et intérêts, mais également, à ne rien avoir à lui payer dans le cadre du divorce, y compris lorsque ses revenus sont bien supérieurs à ceux de ce dernier...  

Si l'enquête de Police permet de réunir un faisceau d'indices - voire les preuves de l'infraction, la Justice ne calculera pas, dans le cadre d'une procédure de divorce, le montant du devoir de secours selon les dommages et intérêts qui seraient dus à la victime...

Deux procédures sont poursuivies (pénale et familiale) sans toutefois s'enchevêtrer, chaque juridiction exerçant sa compétence exclusive:

- Le juge correctionnel pourra déclarer le prévenu coupable, le condamner à une peine de prison selon les mentions portées à son casier judiciaire, ainsi qu'à des dommages et intérêts qu'il devra payer à la victime; 

- Le Juge aux Affaires Familiales statuera en fonction des revenus de chaque époux pour attribuer à l'un ou à l'autre, en fonction de la disparité que créera la séparation, un devoir de secours dans le cadre des mesures provisoires, puis une prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce. 

Une confusion doit être évitée, notamment en cas de violences psychologiques : penser que la victime sera en toute certitude exemptée de payer un devoir de secours à son époux.

Tout dépend notamment du patrimoine et des revenus de chacun.

Une victime de violences psychologiques peut ainsi être obligée de payer un devoir de secours à son époux, qui pourra se traduire par la jouissance du domicile familial à titre gratuit, tout en se prévalant devant le tribunal correctionnel de dommages et intérêts pour les violences subies.  

Maître RIGAL MEYER avocate à Boulogne-Billancourt pourra vous informer et vous conseiller sur la meilleure stratégie à suivre.