L'infidélité : toujours une cause d'attribution des torts lors d'un divorce

Aujourd'hui encore, l'adultère est considéré comme une faute déterminante dans l'attribution des torts exclusifs à l'époux fautif dans le cadre d'une procédure de divorce.

L'enjeu de présenter des preuves au juge

Le cabinet de Maître RIGAL MEYER, avocat en droit de la famille à Boulogne-Billancourt, est souvent contacté par des personnes victimes de l'infidélité de leur conjoint. Notez donc que, si les tribunaux considèrent un ensemble de faits pour déterminer l'existence éventuelle d'une faute, ils se fondent sur les preuves contenues dans le dossier.

Dans un cas d'espèce, l'épouse a produit en justice des courriels provenant de l'une des maîtresses de l'époux, qui a emporté la conviction du Juge aux Affaires familiales pour attribuer à ce dernier les torts exclusifs du divorce. Ce courriel était particulièrement injurieux pour l'épouse, puisqu'il relatait des évènements familiaux intimes et la disqualification opérée par l'époux à l'encontre de sa femme. D'autres éléments du dossier établissaient que l'époux avait eu plusieurs relations extraconjugales sur la même période et des comportements agressifs à l'égard de son épouse.

Faire reconnaître une infidélité : quelles conséquences ?

Cette affaire rappelle que l'infidélité est toujours considérée comme une faute constitutive d'un manquement grave aux obligations du mariage et détermine l'attribution des torts exclusifs du divorce à l'époux fautif, permettant en outre au conjoint bafoué d'obtenir une indemnité pour préjudice moral.

Vous avez besoin d'un professionnel pour mener une procédure devant le juge aux affaires familiales ? Contactez votre avocat en droit de la famille à Boulogne-Billancourt par téléphone ou via le formulaire de contact en ligne. Maître RIGAL MEYER sera ainsi en mesure d'analyser l'ensemble de votre situation et vos moyens d'actions en justice.