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Le recours contre une décision abusive de placement sous protection d'un majeur

Le 02 mars 2020
Recourir contre une décision de placement sous tutelle ou curatelle prononcée abusivement nécessite de nouveaux éléments

Une personne peut se retrouver victime d'un placement sous mesure de protection (tutelle, curatelle) abusif, effectué sans que ses facultés mentales soient réellement altérées. 

Effectivement, le juge des tutelles peut placer une personne sous une mesure de protection, sur le fondement d'un seul avis médical attestant de l'altération de ses facultés mentales.

Il en va ainsi alors même que son entourage témoigne de sa pleine conscience.

Dans  une telle situation, une procédure d'appel peut être engagée contre une telle décision, notamment sur le fondement de nouveaux avis médicaux circonstanciés.

Contactez Maître RIGAL MEYER au 01.88.24.23.27 ou via la rubrique "contact" afin d'analyser ensemble votre situation et vos moyens d'action en Justice.

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